POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Mademoiselle-Margaux

La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont Margaux PETIT (MADEMOISELLE MARGAUX) traite et protège les données à caractère personnel collectées sur le site mademoiselle-margaux.fr (ci-après le « Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Identité : Margaux PETIT (Entrepreneur individuel – MADEMOISELLE MARGAUX)
Adresse : 8 rue en Rosier, 71240 Laives
Courriel de contact : mx71@hotmail.fr

2. Données Collectées et Finalités (Pourquoi)

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Identité : Margaux PETIT (Entrepreneur individuel – MADEMOISELLE MARGAUX)
Adresse : 8 rue en Rosier, 71240 Laives
Courriel de contact : margaux@mademoiselle-margaux.fr

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles sont recueillies directement auprès de l’utilisateur lors du processus de commande sur le Site :

Données collectées	Finalité du traitement	Base légale
Nom et prénom	Gestion, identification et exécution de la commande	Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Numéro de téléphone	Contact logistique pour le retrait de la commande	Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Adresse électronique	Envoi de l’accusé de réception et facture	Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Adresse de facturation	Émission des factures et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Aucun démarchage commercial ou envoi d’infolettre (newsletter) n’est effectué à partir des données collectées.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif de Margaux PETIT.

Elles ne sont transmises qu’aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Site :

Hébergeur du Site : Infomaniak Network SA (Suisse – pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne).
Prestataire de paiement sécurisé : [Indiquer le prestataire si paiement en ligne, ex. : Stripe / PayPal], qui traite les données bancaires de façon cryptée sans que Margaux PETIT n’y ait accès.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation des données

Données de commande (nom, prénom, téléphone, mail) : conservées en base active pendant le temps de la préparation et du retrait de la commande, puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact à des fins de gestion des réclamations.

Données comptables et pièces justificatives (factures) : conservées pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce (article L.123-22).

5. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données (hors obligations légales de conservation comptable).
Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l’utilisation de certaines données.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire :

Par courriel : margaux@mademoiselle-margaux.fr
Par voie postale : Margaux PETIT, 8 rue en Rosier, 71240 Laives

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l’entreprise, il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des traceurs techniques indispensables au bon fonctionnement du panier d’achat, à la navigation et à la sécurité de la plateforme. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable.

(Si vous utilisez un outil de statistiques tel que Google Analytics, un bandeau de recueil du consentement doit être activé sur le Site).

7. Sécurité des données

Margaux PETIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards actuels (notamment le protocole sécurisé HTTPS/SSL) afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Date de dernière mise à jour : 8 Septembre 2026