Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mademoiselle-margaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse mademoiselle-margaux.fr (le « Site »), est édité par :

  • Raison Sociale : PETIT MARGAUX (Nom commercial : MADEMOISELLE MARGAUX)
  • Forme Juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : 8 RUE EN ROSIER, 71240 LAIVES
  • SIREN : 985 397 942
  • SIRET : 985 397 942 00014
  • Activité Principale (APE) : 10.71D – Pâtisserie
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR13985397942
  • Représentant légal : PETIT MARGAUX
  • Contact (téléphone) : [À COMPLÉTER : insérer votre numéro de téléphone professionnel]
  • Contact (email) : margaux@mademoiselle-margaux.fr

2. Conception et Réalisation du Site

Le Site a été conçu et réalisé par :

  • Paola Marina Meloni
  • Hugo Petit

3. Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la société :

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PETIT MARGAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, particulièrement les photographies des créations de pâtisserie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PETIT MARGAUX.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé que les informations personnelles collectées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

PETIT MARGAUX s’engage à garantir la confidentialité des informations fournies.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation : si après une réclamation écrite à l’entreprise, le consommateur n’a pas obtenu satisfaction ou réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation à un médiateur de la consommation.

  • Médiateur : [À COMPLÉTER : Nom du médiateur agréé pour le secteur agroalimentaire/artisanat auquel vous adhérez]
  • Site internet : [À COMPLÉTER : Adresse du site internet du médiateur]

7. Liens hypertextes et responsabilités

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. PETIT MARGAUX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mademoiselle-margaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.