CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet mademoiselle-margaux.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Margaux PETIT (MADEMOISELLE MARGAUX), Entrepreneur individuel.

L’accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

2. Accès au Site et navigation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion à internet. L’ensemble des coûts matériels, logiciels ou d’accès au réseau nécessaires à la consultation du Site demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La consultation de la carte, des tarifs et le passage d’une commande peuvent être effectués librement, avec ou sans création préalable d’un compte client selon les fonctionnalités actives sur le Site. Si un compte est créé, l’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

Margaux PETIT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service programmées pour maintenance ou survenant pour des motifs indépendants de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logotypes, icônes, photographies des créations pâtissières, structure logicielle, arborescence) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Margaux PETIT ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans accord écrit préalable de Margaux PETIT, est formellement interdite et constitutive du délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Obligations et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Il s’interdit formellement :

D’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement technique du Site (tentatives d’intrusion, injections de scripts, requêtes massives) ;
D’extraire ou collecter de manière automatisée des données ou visuels présents sur le Site sans autorisation (scraping) ;
D’utiliser les formulaires de contact ou de commande à des fins publicitaires non sollicitées ou frauduleuses.

Margaux PETIT se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions. se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou de supprimer le compte de l’utilisateur.

5. Responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Margaux PETIT apporte un soin rigoureux à la mise à jour des prix, disponibilités et compositions des produits, mais ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions involontaires.

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée pour :

Tout dysfonctionnement inhérent au réseau Internet (rupture de service, infection virale, indisponibilité temporaire de la passerelle de paiement) ;
Tout préjudice matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site ;
Un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

6. Liens hypertextes

Le Site peut intégrer des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes tierces. Margaux PETIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites indépendants et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, mises à jour ou pratiques relatives aux données personnelles.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit être retiré sans délai sur simple demande écrite de Margaux PETIT.

7. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur issues de la navigation et des commandes est régi par la Politique de confidentialité du Site, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile applicables.

Dernière mise à jour : Septembre 2026