CGU

Excellent. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles pour définir les règles d’usage de votre site.

Attention :

  • Ce modèle est une base pour les CGU (règles d’accès et d’utilisation du site).
  • Si votre site permet la commande, l’achat ou la réservation de pâtisseries en ligne (même avec paiement différé), vous devez impérativement ajouter des Conditions Générales de Vente (CGV).

Voici le modèle de vos CGU, prêt à être copié et adapté.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet mademoiselle-margaux.fr (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations de tous les utilisateurs du Site.

Le Site est édité par l’Entrepreneur Individuel PETIT MARGAUX, dont les informations légales figurent dans les Mentions Légales du Site.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services dédiés aux commandes ou aux zones nécessitant une inscription peut être soumis à la création d’un compte.

3. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Site, y compris tous les contenus (textes, images, vidéos, photographies des créations, bases de données, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive de PETIT MARGAUX ou des créateurs désignés (Paola Marina Meloni et Hugo Petit), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de PETIT MARGAUX, est strictement interdite et peut être constitutive du délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des marques de commerce appartenant à PETIT MARGAUX ou à des tiers.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’utilisateur du Site s’engage à respecter les présentes CGU et les lois en vigueur.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site ou ses services pour des activités illicites.
  • Ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou haineux.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site ou du système informatique de PETIT MARGAUX ou de ses autres utilisateurs.

En cas de manquement aux CGU, PETIT MARGAUX se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou de supprimer le compte de l’utilisateur.

5. Responsabilité

PETIT MARGAUX s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PETIT MARGAUX ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

La responsabilité de PETIT MARGAUX ne peut être engagée en cas de :

  1. Dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
  2. Interruption momentanée ou totale de tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment en cas de maintenance.
  3. Erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations présentées sur le Site.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers. PETIT MARGAUX décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité et à la fonction de ces sites externes.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve d’être réalisée de bonne foi et de ne pas nuire à la réputation de PETIT MARGAUX.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur est invité à consulter le document de Politique de Confidentialité pour connaître ses droits et la manière dont ses données sont traitées.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Chalon-sur-Saône.