CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de pâtisseries et de créations sucrées (ci-après les « Produits ») réalisées par PETIT MARGAUX (Nom commercial : MADEMOISELLE MARGAUX, EI – SIREN 985 397 942), ci-après le « Vendeur », auprès de tout Acheteur via le site internet mademoiselle-margaux.fr ou par tout autre moyen de commande à distance.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production du Vendeur.

Photographies et Illustrations : Les photographies et illustrations des Produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur, de forme ou de décoration sont possibles, compte tenu du caractère artisanal des Produits.
Ingrédients et Allergènes : L’Acheteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, une liste des allergènes présents dans les Produits est mise à sa disposition. L’Acheteur est tenu de se renseigner sur la présence d’allergènes avant de commander. PETIT MARGAUX ne peut garantir l’absence totale de traces de tout allergène (y compris gluten, fruits à coque, œuf, lait, etc.).

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€).

TVA : En tant qu’Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise), PETIT MARGAUX n’est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix affichés sont donc indiqués hors TVA (TVA non applicable).
Prix Final : Les prix affichés sont les prix finaux des Produits, aucun frais de livraison n’étant applicable.

4. Commande

4.1 Processus de Commande

Pour commander, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner le Produit, le format, le goût et les options souhaitées.
Indiquer la date et l’heure de retrait souhaitées.
Valider le panier.
Remplir les informations de contact.
Accepter les CGV.
Procéder au paiement.

4.2 Validation de la Commande

La commande n’est définitivement confirmée qu’après :

Réception du paiement intégral du prix (ou du montant de l’acompte convenu).
L’envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de la prestation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

4.3 Modification et Annulation de Commande

Modification : Toute demande de modification de commande (date, goût, taille) doit être adressée au Vendeur par écrit ([À COMPLÉTER : insérer votre adresse e-mail professionnelle]) [À COMPLÉTER : insérer le délai minimum, ex: 7 jours ouvrés] avant la date de retrait convenue. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification.
Annulation : En cas d’annulation par l’Acheteur, les sommes versées (acompte ou paiement intégral) ne seront pas remboursées, compte tenu du caractère périssable et des frais de préparation engagés.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants : [À COMPLÉTER : ex: Carte bancaire via plateforme sécurisée (Stripe/Paypal), Virement bancaire, Espèces au retrait].

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements.

6. Retrait des Produits

Le Vendeur ne propose pas de service de livraison. Seul le retrait à l’atelier est possible.

Lieu de Retrait : Le retrait s’effectue à l’adresse du Vendeur (8 RUE EN ROSIER, 71240 LAIVES) à la date et dans le créneau horaire convenus lors de la commande.
Vérification : L’Acheteur est responsable de la vérification de l’état du Produit au moment du retrait.
Transfert des Risques : Les risques (dommages, détérioration, mauvaise conservation) sont transférés à l’Acheteur au moment où le Produit lui est remis. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage survenant durant le transport du Produit par l’Acheteur.
Absence de Retrait : En cas de non-retrait du Produit par l’Acheteur à la date et heure convenues, la commande ne pourra être ni conservée, ni reportée, ni remboursée, compte tenu de la nature périssable du Produit.

7. Absence de Droit de Rétractation (Alimentaire)

ATTENTION : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Les pâtisseries et les créations sucrées vendues par PETIT MARGAUX étant des denrées périssables, l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation après la validation de sa commande.

8. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit vendu et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une dégradation du produit résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une mauvaise conservation de l’Acheteur après le retrait.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (voir Mentions Légales).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Chalon-sur-Saône.