Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mademoiselle-margaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse mademoiselle-margaux.fr (le « Site »), est édité par :

  • Raison Sociale : PETIT MARGAUX (Nom commercial : MADEMOISELLE MARGAUX)
  • Forme Juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : 8 RUE EN ROSIER, 71240 LAIVES
  • SIREN : 985 397 942
  • SIRET : 985 397 942 00014
  • Activité Principale (APE) : 10.71D – Pâtisserie
  • Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) / Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Saône-et-Loire
  • Régime de TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (ou indiquer le n° FR13985397942 si elle est redevable de la TVA)
  • Directrice de la publication : Margaux PETIT
  • Téléphone : 06 89 42 62 22
  • Adresse e-mail : mx71@hotmail.fr

2. Conception et Réalisation du Site

Le Site a été conçu et réalisé par :

  • Paola Marina Meloni
  • Hugo Petit

3. Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la société :

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PETIT MARGAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos, particulièrement les photographies des créations de pâtisserie.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PETIT MARGAUX.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé que les informations personnelles collectées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Margaux PETIT s’engage à garantir la confidentialité des informations fournies.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le client consommateur et l’entreprise qui n’aurait pu être résolu préalablement par une réclamation écrite, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné par l’entreprise est :

7. Liens hypertextes et responsabilités

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Margaux PETIT n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes indépendantes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

Margaux PETIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défaillant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mademoiselle-margaux.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.